Cette exonération est subordonnée à l'envoi à l'administration, dans les trois mois de l'achèvement de l'immeuble, d'une déclaration modèle H1 ou H2 selon le type de logement (individuel ou collectif).
Toutefois, pour les logements achevés à compter du 1er janvier 1992, l'exonération peut être supprimée pour la part de la taxe foncière revenant à la Commune, par délibération du Conseil Municipal notifiée aux services fiscaux avant le 1er juillet de chaque année.

Si vous vendez une résidence secondaire dont vous êtes propriétaire depuis 15 ans révolus, la plus-value que vous réalisez est totalement exonérée d'impôt. (article 150 VC 1. du CGI). Ainsi votre plus-value n'est pas imposable, si ayant acquis votre résidence secondaire le 10 juin 1991, vous la revendez après le 10 juin 2006.

Si vous vendez une résidence secondaire que vous possédez depuis moins de 15 ans, la plus-value est imposable. Mais des abattements permettent d'alléger la part imposable. Un abattement de 10 % par an est en effet, accordé sur le montant de la plus-value, calculé à partir de la cinquième année qui suit la date où vous avez l'aviez achetée (ou hérité). Ce qui permet d'effacer totalement la plus-value au bout de 15 ans révolus. Vous pouvez, par ailleurs en réduire le montant en déduisant les frais inhérent à l'acquisition payés au moment de l'achat (taxes, honoraires du notaire, commission d'agence, gros travaux, droit de succession s'il s'agit d'un logement hérité...)

C'est le notaire qui joue le rôle du percepteur lorsque la plus-value est imposable. Le jour de la vente, il vous remettra un chèque du montant de la vente diminué du montant de l'impôt au taux de 27 %, de la plus-value, et le reversera au fisc. Pour faire ce petit travail de calcul et d'encaissement de l'impôt, le notaire vous facturera des honoraires