La présente note n'est qu'indicative et chaque situation particulière doit faire l'objet d'une analyse spécifique.
Plus-value de cession

Vente de votre résidence principale

Vous êtes exonéré de l'impôt sur la plus-value née de la cession de votre résidence principale, dans les cas suivants :

Exonération des plus-values née de cession de votre résidence principale

Votre logement constitue votre résidence habituelle depuis son acquisition ou son achèvement ; aucune durée d'occupation n'est alors requise
Vous avez occupé votre logement à titre de résidence habituelle postérieurement à son acquisition ou à son achèvement mais pendant cinq ans au moins, de manière continue ou discontinue.
Vous avez occupé votre logement à titre de résidence habituelle postérieurement à son acquisition ou à son achèvement pendant moins de cinq ans, mais la cession est motivée :
  • soit par des impératifs d'ordre familial,
  • soit par un changement de résidence.

Vente d'un autre logement

La plus-value réalisée à l'occasion de la cession d'un logement autre que celui visé en 1-1 ci-dessus sera exonérée de l'impôt sur le revenu :

Exonération des plus values née de cession immobilière

Si elle intervient après plus de vingt deux ans de possession ; dans le cas contraire, à condition :
  • qu'il s'agisse de votre première cession depuis le 1er janvier 1982 d'un logement autre que votre résidence principale ;
  • que vous ne soyez pas, ni votre conjoint, propriétaire de votre résidence principale ;
  • que la cession intervienne plus de cinq ans après l'acquisition ou l'achèvement du logement et, le cas échéant, plus de deux ans après la cession de votre résidence principale ; ces conditions de durée ne sont pas requises lorsque la cession est motivée par des raisons tenant à votre situation personnelle, familiale ou professionnelle.